L'info du village - édition n°23 du 26 juillet 2013

Edito ÉDITO DU 1 er adjoint La Communauté de Communes du Triangle Vert Une assemblée plénière s’est tenue le 29 juin 2013 à Saulx afin d’étudier les conséquences de cette fusion, déterminer les compétences, le budget et le mode de fonctionnement de cette nouvelle entité. Par François Régis Grandvoinet, 1 er adjoint 2 Comme nous vous l’avions indiqué lors de l’édtion n°20 de l’info du village, La Communauté de Communes des Franches Communes (CCFC) fusionnera avec les Communautés de Communes de Saulx et des grands bois, étendue à la commune isolée de Velorcey : le Triangle vert (CCTV). La population passera de 4.500 habitants à 11.184 sur 42 communes. Lors de cette assemblée, un état des lieux de toutes les communes adhérentes a été demandé afin de connaître la situation financière de chacune. La CCTV présente un taux d’endettement inférieur à la moyenne de l’endettement des Communautés de Communes de même taille. Un bureau provisoire a été mis en place, avec un élu minimum par commune, soit 53 délégués, un président et 6 vices présidents. Cette décision qui prendra effet au 1 er janvier 2014 afin d’assurer la transition en vue des élections municipales de mars 2014, qui désignera les élus chargés de faire fonctionner cette nouvelle Communauté de Communes. Le bureau siègera à la Mairie de Saulx, avec des antennes à Quers et Noroy le bourg. Quers conservera de nombreuses compétences : maintien du Pôle multiservices, du service redevances ordures ménagères et SPANC et mise à disposition de bureaux pour des permanences de la CCTV et autres partenaires. Quers mettra également à disposition de la CCTV des salles de réunion, Les compétences exercées par les Communauté de Communes au jour de la fusion sont intégralement transférées à la nouvelle CCTV, notamment le péri et l’extra scolaire ainsi que la compétence numérique. Les communes ne transfèrent donc aucune compétence. Les dettes, les biens (matériels et bâtiments), les contrats et l’ensemble des personnels de chaque Communauté de Communes sont transférés à la CCTV. Pour le financement de cette nouvelle entité, le maintien du taux des impôts a été décidé. Projets : développement économique, gymnase de Citers, tourisme, maison de retraite de Saulx, etc… Le but est de démarrer dans les meilleures dispositions cette CCTV pour la nouvelle équipe qui sera en place dès mars 2014 avec un budget et des idées bien élaborées. Le Conseil Municipal vous souhaite à toutes et à tous des bonnes vacances !

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