L'info du village - édition n°18du 05 janvier 2011

Aménagement foncier Compte-rendu Réunion publique d’information du lundi 15 novembre 2010 Cette réunion d’information a pour origine une demande de l’un des exploitants agricoles de la commune. Le Maire souhaite que cette réunion puisse offrir une information large auprès des propriétaires et locataires. Suite aux remarques des différents intéressés, l’équipe municipale poursuivra ou non la démarche. C’est dans ce contexte que le Conseil Municipal a demandé au Conseil Général la tenue d’une réunion publique d’information sur les différents modes d’aménagement. Dans le cadre de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui lie le Conseil Général à la Chambre d’Agriculture, la réunion est animée par Madame Christine YODER. Madame Noëlle MAUVAIS représente les services du Conseil Général en charge des aménagements fonciers accompagnée de Monsieur Hervé ROSENBLATT, chef de service de la DSTT. POURQUOI l’aménagement foncier ? Pour les agriculteurs : permet une meilleure utilisation de l’espace, les coûts de production sont réduits, augmentation des rendements, éclaircissements administratifs. Pour les propriétaires : plus grande surface, valorisation de la propriété foncière. C’est le Conseil Général qui suit le dossier et non plus l’Etat depuis 2006. LE DEROULEMENT DE L’OPERATION Une étude préalable est réalisée et comporte 4 volets : volet agricole - volet financier – volet environnement – volet développement local. Le choix du mode d’aménagement foncier ainsi que le périmètre de l’opération sont proposés par la commission préalablement constituée des différents acteurs de l’Etat, de la commune… au vu du résultat des études préalables. Ces propositions sont soumises à enquête publique permettant aux personnes concernées d’exprimer leurs réclamations et observations. Ensuite, le Conseil Municipal délibère : accord et continuation de la procédure. Le Conseil Général délibère aussi. Le projet d’aménagement est mis en place en tenant compte des intérêts de chaque propriétaire sur un principe d’équivalence entre ses apports et les parcelles attribuées. FINANCEMENT Les études, la mise en place du parcellaire, les bornages sont pris en charge par le Conseil Général. Les travaux connexes (chemins, fossés, haies…) sont subventionnés à 45 % par le Conseil Général, le reste est supporté par la taxe de remembrement payée par les propriétaires. L’entretien des connexes est faite par la commune ou l’Association Foncière qui répercutera les frais aux propriétaires (taxe de voirie). 16

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